Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLP) a émis un avis concernant « la mise en œuvre de la mixité sociale ».
« Combattre la ségrégation sociale et urbaine implique avant tout d’agir sur les quartiers et les communes les plus aisées ; cela suppose une répartition des ressources à l’échelle des territoires métropolitains et des politiques locales du logement, cohérentes et équitables, au niveau des agglomérations », indique le HCLP.
Pour y parvenir, le comité invite à agir sur deux leviers : l’application stricte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) et une refonte des politiques d’attribution de logements sociaux, « afin de permettre d’assurer la mixité sociale dans les quartiers considérés comme non-sensibles ».
Parmi les principales pistes évoquées : flécher des produits des contraventions pour non-respect de la SRU sur la production de logements très sociaux ou d’intermédiation locatives dans les communes carencées ; réviser à la hausse du plafond maximum d’imputation des coûts sur le budget des communes carencées en cas de réalisation des opérations de logement social par l’Etat ; confier aux intercommunalités la gestion des contingents communaux de logements sociaux.